MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "mondemagiquedemaeva" les présentes mentions légales.

Le site "mondemagiquedemaeva" est accessible à l’adresse suivante : www

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Editeur du site

Le site "mondemagiquedemaeva" est édité par : Maëva Fosse ayant son siège social à l’adresse suivante :

85, Rue de la Bergère 07290 SATILLIEU,

et immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro SIRET suivant : 751 592 502 00064 .

Téléphone : 06 59 93 62 32

Adresse e-mail : maevadanse07@gmail.com

Facebook : Le Monde Magique de Maëva

ci-après 'l’Éditeur'

1.2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Maëva Fosse

Adresse e-mail de contact : maevadanse07@gmail.com

1.3 Hébergeur du site

Le site "mondemagiquedemaeva" est hébergé par :

Wix.com

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou
500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA.

Adresse e-mail : support@wix.com.

1.4 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site mondemagiquedemaeva.

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante maevadanse07@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.